Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Klever Clothes

Version du 5 octobre 2026. Projet à compléter et à vérifier avant publication.

1. Vendeur et contact

La boutique kleverclothes.com est exploitée par Guillaume SABA, entrepreneur individuel (EI), sous la marque Klever Clothes. SIRET : 842 067 514 00021. Adresse professionnelle : 28 Chemin du coulet, 84400 GARGAS, France. Contact : clothingklever@gmail.com ; 06 48 36 77 00.

2. Produits et commandes

Les présentes conditions concernent les achats des consommateurs sur la boutique en ligne. Les caractéristiques des produits et leur disponibilité sont indiquées sur leurs fiches. Avant de valider une commande avec obligation de paiement, le client peut vérifier les articles, les quantités, les coordonnées et le montant total, et corriger les erreurs. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement.

4. Livraison

Le délai moyen de livraison est de 12 jours. Le délai maximal de livraison est de 15 jours calendaires à compter de la confirmation de commande. Les destinations et les frais de livraison disponibles sont indiqués lors du paiement.

5. Rétractation et retours

Les articles retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante : ZA Triquefauts, Route de Villards, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt, France.

Pour les achats à distance bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des biens, ou du dernier bien d’une commande livrée séparément, pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Il peut contacter clothingklever@gmail.com par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client renvoie ensuite les articles dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Pour un retour au titre de la rétractation, le client avance les frais d’envoi du colis retour. Klever Clothes lui rembourse 50 % de ces frais sur présentation du justificatif ; les 50 % restants demeurent à sa charge. Ce partage ne s’applique pas aux frais devant être pris en charge par le vendeur au titre des garanties légales.

Le remboursement des sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué selon les règles légales applicables, en principe par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour signaler un problème, contactez clothingklever@gmail.com. La politique commerciale de retour ne limite pas ces droits.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à clothingklever@gmail.com ou à l’adresse professionnelle du vendeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez le copier et l’envoyer par e-mail ou par courrier.

À l’attention de Guillaume SABA EI, Klever Clothes, 28 Chemin du coulet, 84400 Gargas, France ; e-mail : clothingklever@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ____________________
Numéro de commande (facultatif) : ____________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier : ____________________
Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.

L’adresse d’envoi du colis retour est distincte : ZA Triquefauts, Route de Villards, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt, France.